Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Stop-Litige SAS — 12 rue de la Conciliation, 75002 Paris. DPO : dpo@stop-litige.fr

Données collectées

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• Contenu des dossiers de conciliation déposés
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Finalités

Vos données sont utilisées exclusivement pour fournir le service de conciliation, conformément à l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation

Les dossiers actifs sont conservés pendant la durée du service. Les dossiers clôturés sont anonymisés après 5 ans, conformément aux obligations légales en matière de transactions.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : dpo@stop-litige.fr

Hébergement et sécurité

Vos données sont hébergées exclusivement en France par OVH (certifié HDS, ISO 27001). Elles sont chiffrées au repos et en transit. Aucune donnée n'est transférée hors UE.

Intelligence artificielle

Vos données sont transmises à notre prestataire IA (Anthropic) uniquement pour générer la proposition d'accord, sans entraînement ni conservation. Aucune donnée personnelle n'est utilisée à des fins commerciales.